Conditions Générales de Vente

(mises à jour au 10 novembre 2021)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur le site Internet www.helolie.fr, via Facebook ou par tous autres moyens.

Le site internet www.helolie.fr est un service de :

Hélolie
Située au 27 Rue Adolphe Mangematin 62440 HARNES France
Adresse URL du site : helolie.fr
E-mail : contact@helolie.fr
Numéro de téléphone : 06 23 78 24 22

Le site internet www.helolie.fr commercialise les produits suivants : Accessoires textiles fait main pour bébés, enfants et femmes.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles sont accessibles sur le site internet www.helolie.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régit par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site internet www.helolie.fr et de la page Facebook Hélolie.

Les présentes conditions, ne concernent que les achats effectués sur le site www.helolie.fr et par le biais de la page Facebook Hélolie et livrés exclusivement en France métropolitaine ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message avant de passer commande à l’adresse e-mail suivante : contact@helolie.fr

Ces achats concernent les produits suivants : Accessoires pour bébés, enfants et femmes.

Article 3 – Informations précontractuelles

Les acheteurs devront être majeurs et capables, disposer de la pleine capacité juridique.

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du bien ;
Le prix du bien ;
S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit le prix ;
Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités.

Article 4 – La commande

4.1 – La commande d’articles en stock (déjà confectionnés)

Afin de pouvoir passer commande, l’acheteur devra contacter le vendeur via l’un des moyens suivants :

en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet www.helolie.fr ;
par message privé via la page Facebook Hélolie ;
par mail à l’adresse suivante : contact@helolie.fr.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité de produit ou de bien commandé.

Les présentes conditions générales de vente seront considérées acceptées dès la validation de la commande par l’acheteur.

La vente sera considérée comme définitive :

Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ou par message.
Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Les articles resteront la propriété de Hélolie tant que l’intégralité des factures émises et communiquées à l’acheteur ne seront pas réglées.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et de garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro suivant : 06 23 78 24 22 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@helolie.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

4.2 – La commande d’articles sur-mesure (à confectionner)

Afin de pouvoir passer commande, l’acheteur devra contacter le vendeur via l’un des moyens suivants :

en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet www.helolie.fr ;
par message privé via la page Facebook Hélolie ;
par mail à l’adresse suivante : contact@helolie.fr ;

Toute commande d’articles sur-mesure fera l’objet d’un devis qui devra être validé par l’acheteur par courrier électronique ou par courrier postal.

Les présentes conditions générales de vente seront considérées acceptées dès la validation du devis par l’acheteur par mail ou courrier.

S’agissant d’articles sur-mesure et personnalisés et dès l’or que l’acheteur aura validé le devis, l’acheteur ne disposera d’aucun délai de rétractation et devra obligatoirement s’acquitter du montant du devis ainsi que des frais annexes (frais de livraison, taxes diverses etc). A défaut, l’acheteur s’exposera à des poursuites.

Les articles resteront la propriété de Hélolie tant que l’intégralité des factures émises et communiquées à l’acheteur ne seront pas réglées.

La vente sera considérée comme définitive :

Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ou par message.
Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Article 5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des devis et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 7 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais annexes comme les frais de livraison, facturés en supplément. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 8 – Mode de paiement

8.1 – Pour les articles en stock (déjà confectionnés)

Toute validation de commande (par échange de messages, textos ou mails) entraîne une obligation de paiement pour l’acheteur, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Le paiement de la commande se fait en intégralité dans les huit jours suivants l’acceptation de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Aucune prorogation d’échéance ne sera consentie.

8.2 – Pour les articles sur-mesure (à confectionner)

Les conditions de paiement sont les suivantes :

50% du montant du devis à la commande dans un délai de huit jours à dater de l’émission de la facture d’acompte.
Le solde (soit 50% du devis majoré des frais annexes comme, notamment, les frais de livraison) à dater de l’émission de la facture de solde.

Les délais de paiement sont les suivants :

huit jours à compter de l’émission de la facture d’acompte ;
huit jours à compter de l’émission de la facture de solde.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Aucune prorogation d’échéance ne sera consentie.

Envoi de la commande

Aucun envoi de commande ne sera effectué si l’intégralité des factures émises n’ont pas été réglées dans leur intégralité.

Article 9 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

En cas d’indisponibilité de produit, l’acheteur sera informé par le vendeur dans les plus brefs délais.

Les délais de livraison seront indiqués à l’acheteur au moment de la commande.

Les livraisons s’effectuent soit par la Poste soit en point relais selon le poids et/ou l’épaisseur du colis.

Pour les livraisons dans les DOM –TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

Hélolie ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème lors de l’acheminement du colis par le transporteur. L’absence de livraison, la casse ou le vol de tout ou partie de la commande relèvera de la seule responsabilité du transporteur.

Article 10 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle de bien.

Les délais de livraison seront communiqués au client dès la passation de la commande. Ils commencent à courir à partir de l’encaissement par le vendeur de la ou des factures. Aucune livraison ne sera effectuée sans encaissement en intégralité des sommes dues par l’acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le devis, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Aucun retard de livraison dû au transporteur ne sera imputable à Hélolie. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur devra alors vérifier l’état des articles, S’ils ont été endommagés, l’acheteur devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison « colis refusé car ouvert / ou endommagé ».

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils devront faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Dans ce cas, les produits devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, …) en colissimo recommandé.

Article 11 – Erreur de livraison

L’acheteur devra fournir auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le devis. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation devra être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@helolie.fr.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé, à l’adresse suivante : 27 Rue Adolphe Mangematin – 62440 HARNES – France.

Les frais sont à la charge de l’acheteur.

Article 12 – Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les retours devront s’effectuer en colissimo recommandé.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé :

en ligne via le formulaire « contact » ;
par mail à l’adresse contact@helolie.fr.

Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer clairement la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, seront remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

Les frais de retour du ou des articles retournés seront à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de un mois, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé.

Article 13 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 – Information et liberté

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.helolie.fr.

Article 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 – Non- renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 19 – Médiation et règlement des litiges

En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.

La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 20 – Loi applicable

Tous litiges qui s’élèveraient entre le vendeur et ses clients, à l’occasion de leurs rapports commerciaux, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Lille qui appliquera la loi française.

Article 21 – Protection des données personnelles

En conformité avec le règlement n° 2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°7817 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la protection des données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à Aurélie QUARDELLE Correspondant Informatique et libertés en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :

soit directement sur le site, par courriel : contact@helolie.fr
soit en écrivant par courrier à Aurélie QUARDELLE – 27 Rue Adolphe Mangematin – 62440 HARNES – France